Ce que SAFE MAIL fait, ce qu’il vous coûte, comment on s’arrête, et ce que nous faisons de vos données.
Version du 19 septembre 2026. La version française fait foi. English version
Les présentes conditions régissent l’accès au service SAFE MAIL et son utilisation. Elles s’appliquent à toute organisation qui l’active, en essai comme en offre payante. Activer le service, ou souscrire une offre, vaut acceptation. SAFE MAIL est réservé aux professionnels : il n’est pas proposé aux consommateurs.
SAFE MAIL est édité par Gatewatcher, société par actions simplifiée au capital de 672 418 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 810 505 248, TVA intracommunautaire FR72810505248, dont le siège est 75 boulevard Haussmann, 75008 Paris, France (« Gatewatcher »). Contact : contact@gatewatcher.com.
« Client » : l’organisation qui active le service. « Utilisateur » : toute personne du Client qui accède à la Console. « Console » : l’interface de SAFE MAIL. « Boîte protégée » : une boîte aux lettres Microsoft 365 du Client couverte par le service. « Offre » : Essentiel, Standard ou Entreprise.
SAFE MAIL analyse, au moyen d’un modèle d’intelligence artificielle, les messages reçus dans les boîtes Microsoft 365 du Client après leur livraison, pour y repérer la fraude : fraude au paiement, vol d’identifiants, usurpation, pièces jointes et QR codes piégés.
Selon l’Offre et les réglages du Client, SAFE MAIL signale le message, pose une étiquette, ou le met à l’écart dans un dossier dédié. SAFE MAIL ne supprime jamais un message. Un message que le service n’a pas pu analyser n’est jamais considéré comme sûr et ne déclenche aucune action ; il est repris automatiquement pendant 72 heures.
SAFE MAIL complète les protections existantes du Client (filtre antispam, antivirus) et ne les remplace pas. Il ne recherche pas les virus. Aucune solution ne détecte toutes les fraudes : Gatewatcher est tenue d’une obligation de moyens.
Le service est activé par un administrateur Microsoft 365 du Client, qui accorde à SAFE MAIL deux autorisations : lire et modifier le courrier, lire l’annuaire. Le Client garantit que cette personne est habilitée à les accorder. Le Client peut retirer ces autorisations à tout moment depuis Microsoft Entra ; le service cesse alors de fonctionner.
Toute nouvelle organisation bénéficie d’un essai gratuit de 7 jours, sans carte bancaire, avec les fonctions de l’offre Standard. Une demande de devis prolonge l’essai de 30 jours, une seule fois.
À la fin de l’essai, sans souscription, l’analyse s’arrête. Le Client peut encore consulter la Console, souscrire une Offre, rendre un message mis à l’écart, ou quitter le service.
Les prix publics, hors taxes, par Boîte protégée et par mois sont : Essentiel 2,50 € ; Standard 4,00 € ; Entreprise 5,00 € ; Entreprise Premium 12,00 €. Le paiement annuel des offres Essentiel et Standard bénéficie d’une remise de 20 %. Les offres Entreprise et Entreprise Premium sont accessibles en ligne au tarif public, ou sur devis pour un contrat à prix négocié : bon de commande, facture, virement, engagement annuel.
Le nombre de Boîtes protégées facturées est celui des boîtes couvertes par le service ; il est recalculé chaque jour. Le choix de la région de traitement est inclus dans toutes les Offres, sans supplément. Gatewatcher peut modifier ses prix en prévenant le Client au moins 30 jours à l’avance ; le nouveau prix s’applique à la période suivante.
Le paiement s’effectue par carte bancaire ou prélèvement SEPA, par l’intermédiaire de Stripe. À partir de 200 Boîtes protégées, et pour l’offre Entreprise, le Client peut être facturé par virement, payable à 30 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal sont dues, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement prévue par le Code de commerce. Un paiement refusé fait l’objet de relances ; faute de régularisation, le service peut être suspendu.
Paiement mensuel : sans engagement, résiliable à tout moment. Paiement annuel : engagement de 12 mois, renouvelé pour 12 mois sauf résiliation avant l’échéance. Offre Entreprise : selon le contrat ; à son échéance, le service est maintenu 30 jours avant tout arrêt.
La résiliation prend effet IMMÉDIATEMENT sur le service : dès qu’elle est demandée, SAFE MAIL cesse toute surveillance, rend tous les messages mis à l’écart à leur dossier d’origine, supprime ses abonnements aux boîtes du Client et efface ses données. Le Client n’a pas à attendre la fin de la période pour que l’accès cesse.
La période en cours reste due. Résilier en cours de mois ne donne pas lieu à remboursement au prorata : la mensualité du mois entamé est facturée, et c’est la dernière. En paiement annuel, la résiliation met fin au renouvellement ; l’année engagée reste due. Autrement dit, l’accès s’arrête tout de suite, la facturation s’arrête à la fin de la période déjà commencée.
Une dernière opération appartient au Client et à lui seul : retirer l’autorisation donnée à SAFE MAIL dans son annuaire Microsoft Entra (Applications d’entreprise → SAFE MAIL → Supprimer). Gatewatcher ne peut pas le faire à sa place — l’application ne dispose pas des permissions qui le permettraient, et c’est délibéré. Tant que ce retrait n’est pas fait, l’autorisation subsiste chez Microsoft, sans qu’aucune donnée ne nous parvienne puisque tous les abonnements ont été supprimés.
Seule une trace de l’effacement (nom de domaine, date, auteur) est conservée, à titre de preuve.
Pour l’offre Entreprise uniquement, Gatewatcher s’engage, sauf stipulation différente du contrat : (a) à une disponibilité mensuelle du service d’analyse d’au moins 99,5 % ; (b) à juger 95 % des messages en moins de 60 secondes après leur notification par Microsoft. Ces mesures sont calculées chaque mois et présentées au Client dans la Console.
Ne sont pas prises en compte : les indisponibilités de Microsoft 365, la maintenance annoncée au moins 48 heures à l’avance, les cas de force majeure et les causes imputables au Client.
Si un objectif n’est pas atteint sur un mois, le Client peut demander, dans les 30 jours, un avoir de 10 % du montant mensuel de son Offre par objectif manqué, dans la limite de 30 %. Cet avoir est la seule compensation due au titre de l’engagement de service. Les offres Essentiel et Standard ne comportent pas d’engagement de service chiffré.
Le Client utilise le service conformément à la loi. Il informe les personnes dont les boîtes sont protégées de l’existence du traitement, et, le cas échéant, ses instances représentatives du personnel. Il protège l’accès à la Console, et ne tente ni de contourner les limites techniques du service, ni de l’utiliser au détriment de tiers.
Pour l’analyse des messages, le Client est responsable de traitement et Gatewatcher agit en qualité de sous-traitant, sur ses instructions, au sens de l’article 28 du RGPD. Les présentes stipulations valent accord de sous-traitance ; un accord distinct peut être signé à la demande du Client.
Le contenu des messages et des pièces jointes est lu en mémoire pour l’analyse et n’est jamais conservé. Sont conservés, pour alerter le Client : l’expéditeur, l’objet, la date, le score, les raisons du verdict, le nom des pièces jointes et les décisions de ses Utilisateurs — pendant 365 jours par défaut, durée réglable par le Client entre 30 et 1 095 jours. Aucune donnée ne sert à entraîner un modèle d’intelligence artificielle.
Le Client choisit sa région de traitement. Lorsque la région choisie n’est pas encore ouverte, l’analyse est réalisée par le fournisseur indiqué dans la Console, qui présente pour chaque message le fournisseur ayant réellement servi. Les sous-traitants ultérieurs de Gatewatcher sont l’hébergeur de la plateforme (OVH, en France), le fournisseur du modèle d’analyse indiqué dans la Console, et Stripe pour la facturation.
Gatewatcher notifie au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance, et l’assiste pour répondre aux demandes des personnes concernées.
Chaque partie garde confidentielles les informations de l’autre dont elle a connaissance à l’occasion du service, pendant toute sa durée et trois ans après.
Le service, son logiciel, ses modèles de questions et sa documentation appartiennent à Gatewatcher. Le Client reçoit un droit d’utilisation, personnel et non cessible, pour la durée de son abonnement. Les données du Client restent sa propriété.
Gatewatcher est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit pas la détection de toute fraude et n’est pas responsable des pertes résultant d’une fraude non détectée, ni des dommages indirects. Sauf faute lourde ou intentionnelle, sa responsabilité est limitée aux sommes payées par le Client au cours des 12 mois précédant le fait générateur.
Lorsque le Client passe par un partenaire de Gatewatcher, il décide seul de l’accès qu’il lui accorde à sa Console, et peut le retirer à tout moment.
Gatewatcher peut modifier les présentes conditions en prévenant le Client au moins 30 jours à l’avance. Le Client qui les refuse peut résilier avant leur entrée en vigueur.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents de Paris.